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Dernière mise à jour le 05 Juillet 2022

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Toute omission ou fausse réponse peut exclure le droit à l'indemnisation. 

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Après acceptation, le contrat de maintenance est conclu sur la foi des informations enregistrées. 

Il est donc primordial que les réponses soient exactes, en cas d'omission ou fausse déclaration, notre obligation à indemnisation sera annulée.

C'est pourquoi, lors de l'établissement du contrat de maintenance, vous êtes informé des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données. 

Si une fois le contrat de maintenance établi et retourné signé à nos services, une modification de votre situation entrainerait une modification de réponses données, veuillez sans délai nous en avertir à défaut de quoi notre obligation à indemnisation pourra également être annulée. 

 

Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat de maintenance est en cours.

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